Calculer la surface d’un terrain
Lors du processus d’achat d’un terrain, il est indispensable d’en connaître précisément les limites. Avant que l’acte d’achat ne soit signé, l’acquéreur doit prendre les mesures nécessaires pour calculer la surface du terrain et en connaître la superficie exacte. Cette information est particulièrement importante pour les promoteurs immobiliers souhaitant entamer un programme de construction.
La surface d’une parcelle possède un impact direct sur son prix de vente, il est donc essentiel de pouvoir compter sur un calcul exact et récent en la matière.
Pourquoi faut-il mesurer précisément la superficie d’un terrain ?
Un titre de propriété ne mentionne que rarement les limites et la surface totale d’un terrain. Ce document ne sert en effet qu’à prouver le transfert du bien à son nouveau propriétaire. Les limites visibles (haies ou arbres), tout comme les données du cadastre, n’ont pas de valeur juridique.
Pour un acheteur, il est alors fortement recommandé de prendre les dispositions permettant de connaître de façon précise la surface du terrain convoité.
Un calcul récent peut permettre d’observer des différences importantes avec les informations figurant sur des documents plus anciens. Il est courant de constater des approximations de plusieurs mètres carrés entre un calcul précis effectué sur le terrain et les données consignées au cadastre . Il apparaît ainsi crucial de procéder à une mesure indépendante de la surface du terrain à acheter avant de finaliser l’opération. Un tel calcul permet d’en fixer réellement les limites.
C’est aussi un pré-requis pour les professionnels de l’immobilier. Le bornage du terrain sert notamment à respecter les distances minimales par rapport aux parcelles voisines à l’occasion de futurs travaux de construction.
Qui procède au calcul de la superficie d’un terrain ?
L’acheteur et le vendeur ont intérêt tous les deux à ce que la surface exacte du terrain soit connue. Dans les faits, c’est bien souvent l’acheteur qui va contacter un Géomètre-Expert afin que celui-ci effectue les démarches de mesure. Le propriétaire peut faciliter cette opération en accordant l’accès à son terrain aux professionnels. S’il est possible de réaliser seul le calcul de la superficie approximative d’un terrain lorsque celui-ci possède une forme simple (carrée, rectangulaire), la superficie n’en sera pas pour autant certifiée.
En effet, la superficie d’un terrain s’étant jusqu’à sa limite de propriété or la position de la limite de propriété doit être certifiée par un géomètre-expert (seul professionnel habilité à procéder aux opération de bornages) . Ainsi, il est obligatoire de faire appel à un Géomètre-Expert pour connaître la superficie exacte d’un terrain qui dont toutes les limites périmétriques n’ont pas encore fait l’objet d’un bornage contradictoire.
C’est également un moyen de s’assurer qu’aucune contestation n’aura lieu quant à la superficie calculée par l’expert. Pour son étude, le géomètre va utiliser les documents légaux disponibles, effectuer des relevés sur le terrain et réaliser un plan de bornage du terrain. Ce travail lui permettra d’aboutir à une évaluation précise de la surface du terrain.
Doit-on distinguer les parties constructibles et non constructibles ?
La mesure du terrain seule ne permet pas de connaître les zones constructibles ou non sur la parcelle. Le bornage du terrain devra ensuite être comparé avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci indique les zones constructibles et celles soumises à condition. Si une partie du terrain est impropre à la construction, cela ne remet en cause ni sa superficie, ni son prix de vente.
Un promoteur immobilier doit néanmoins connaître cette information avant d’envisager les zones où des constructions seront réalisées. Les parties non constructibles du terrain serviront à accueillir les voies d’accès et les espaces verts, qui contribueront à augmenter la valeur du projet immobilier à mettre en place.
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