Le bornage d’un terrain : comment faire et à quel prix ?
Tout savoir sur le bornage de terrain
Le bornage de votre terrain sert à déterminer sa limite juridique et matérielle avec les terrains adjacents, c’est la seule manière d’en connaître la superficie réelle au m² près. Si elle n’est pas obligatoire, cette opération demeure une précaution à prendre par les propriétaires.
Note : le bornage d’un terrain à bâtir soumis à déclaration préalable ou permis d’aménager (loi SRU du 13 décembre 2000) est obligatoire pour la vente.
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants du bornage de terrain, nous verrons ici sa définition, son utilité et son coût moyen.
Le principe du bornage de terrain
Borner votre propriété revient à :
- Soit installer sur le sol des repères précis afin de délimiter la zone qui vous appartient par rapport à celles de vos voisins ;
- Soit reconnaître contradictoirement des éléments de matérialisation de la limite existante (pieux de clôture, arbre, mur, etc.).
Le bornage de votre terrain constitue une délimitation visuelle incontestable. La zone se trouvant à l’intérieur des bornes ou autres repères vous appartient, alors que celle située à l’extérieur correspond aux propriétés de vos voisins.
Le bornage est réalisé avec des repères matériels susceptibles de prendre des formes diverses en fonction des situations (piquets, pierres, etc.).
L’intérêt de délimiter votre propriété
Que ce soit une clôture, un mur, une habitation, ou toute autre construction que vous envisageriez en limite de propriété, il est indispensable de savoir où votre terrain se termine avant de démarrer les travaux. En effet, si un ouvrage construit par vous ou pour votre compte dépasse les limites de votre terrain, votre voisin pourra exiger sa démolition.
Enfin, même si votre projet n’est pas prévu sur la limite de propriété, vous avez l’obligation de respecter les distances réglementaires de construction par rapport aux limites du terrain définies au PLU, d’où l’intérêt d’en connaître précisément l’emplacement.
Le bornage de terrain permet également de faire respecter vos droits par rapport à vos voisins. En cas de mauvaise délimitation des terrains contigus sur une durée de 30 ans, un voisin peut potentiellement, après jugement par un tribunal compétent, se retrouver propriétaire d’une partie de terrain qui vous appartient.
Le coût d’une opération de bornage
Le bornage demande le recours à un géomètre-expert pour délimiter la propriété. Les frais de bornage sont à partager entre les voisins de terrains adjacents selon l’article 646 du Code civil. L’expert peut fixer ses honoraires selon sa convenance, libre à vous d’en mettre plusieurs en concurrence.
Le prix du bornage va également varier en fonction de la complexité d’accès au terrain, de la superficie de la propriété à borner et du nombre de riverains à solliciter. Le prix d’un bornage se situe en général entre 600 et 2000 euros.
La délimitation d’un terrain n’a rien d’obligatoire. Selon la loi, seules quelques situations vous obligent à faire le bornage de votre terrain :
- si une demande est faite par un voisin,
- si le terrain est un lot de lotissement,
- s’il fait l’objet d’une division au sein d’une zone d’aménagement concerté.
Vous souhaitez être conseillé dans le cadre de votre projet d’aménagement ? Altéame s’engage à vos côtés !