Raccordement au tout-à-l’égout
Le tout-à-l’égout est le système d’évacuation des eaux usées.
Quel est le prix d’un raccordement tout-à-l’égout ? Que comporte-t-il et que dit la loi ?
Raccordement au tout-à-l’égout : que dit la loi ?
Le raccordement au tout-à-l’égout est l’un des travaux à accomplir pour viabiliser un terrain. Selon la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique), le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire lorsque :
- les réseaux d’égouts existent sous la voie publique,
- les immeubles concernés ont accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Si ces deux conditions sont réunies, alors l’habitation devra obligatoirement être raccordée au réseau communal d’assainissement, autrement dit, l’installation d’un dispositif d’assainissement individuel est interdite.
A savoir : vous disposez d’un délai maximum de deux ans pour procéder au raccordement lorsque le réseau public est installé dans votre rue après votre construction. Des dérogations pour certaines catégories d’immeuble ou pour des raisons techniques sont néanmoins possibles.
Si la commune ne dispose pas ou parce qu’il se trouve trop loin pour être raccordé, le propriétaire devra opter pour une installation d’assainissement non-collectif (une fosse septique).
Combien coûte un raccordement tout-à-l’égout ?
Notons que le coût d’un raccordement au tout-à-l’égout se calcule au mètre linéaire (ml).
Il se calcule en fonction de la distance entre la propriété et le réseau d’assainissement collectif. Le calcul dépend du département dans lequel le logement est situé ou encore la nature du terrain.
Dans le cas d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif, les frais de travaux se départagent entre vous et la Mairie. On entend par « raccordement » la mise en place d’une canalisation pour relier le réseau collectif jusqu’à votre limite de propriété. En effet, le raccordement jusqu’à la maison est quant à lui entièrement à votre charge (cf. ci-dessous).
Les travaux à votre charge
Le raccordement effectué sous votre terrain privé est réalisé à vos frais. Cela comprend :
- La canalisation depuis les installations sanitaires de votre terrain privé vers la partie publique (boîte de branchement)
- Les regards de visite intermédiaires
- La colonne de ventilation
- La station de relevage éventuelle si votre terrain est en contrebas du réseau collectif
En parallèle, comptez les frais de vidage et la désinfection des fosses septiques hors d’état le cas échéant. Pensez aussi aux dépenses matérielles et le coût de la prestation du professionnel qui s’occupera des travaux.
Les travaux à la charge de la Mairie
Si vous avez fait construire après la mise en place du réseau de collecte des eaux usées, la commune se chargera de la partie des branchements située sous la voie publique. Cela uniquement si vous en faites la demande.
Le coût des travaux d’aménagement (réalisation des tranchées) et la pose des canalisations nécessaires au raccordement est estimé entre 200 et 400 €/ml. Soit entre 2000 à 4000 € pour une distance de 10 m.
Mais attention : n’oubliez pas que s’ajoute la redevance d’assainissement (voir ci-dessous).
La redevance d’assainissement
Après les travaux d’installation à votre charge et le raccordement au réseau de collecte des eaux usées, la commune peut ensuite vous demander le paiement d’une redevance communale (article L1331-2 du Code de la santé publique).
Cette taxe correspond aux charges d’investissement et d’entretien du réseau d’assainissement. En fonction de la région ou de la commune, il faut prévoir entre 500 et 1500€ de taxe pour couvrir ces frais obligatoires.
N’hésitez pas à contacter un professionnel pour faire réaliser un devis.